1. INTRODUCTION

VELYA attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses partenaires. Cette politique vise à expliquer quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées.

VELYA is deeply committed to protecting your personal data. This policy explains what data we collect, why we collect it, and how it is protected.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT / DATA CONTROLLER

FrenchKeys Distribution S.A.R.L.
RCS Marrakech – Siège social : Marrakech, Maroc
📩 Email : privacy@velya.ma

VELYA agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données collectées sur la plateforme et les formulaires d’inscription.

VELYA, operated by FrenchKeys Distribution S.A.R.L., is the Data Controller for all data collected through its platform and registration forms.

3. DONNÉES COLLECTÉES / DATA WE COLLECT

VELYA collecte uniquement les données nécessaires à la création et à la gestion du compte partenaire :

• Identité (nom, prénom, fonction)
• Coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse)
• Informations légales (raison sociale, RC, ICE, pays, RIB)
• Documents justificatifs (pièce d’identité, certificat d’enregistrement)
• Données de connexion ou de navigation (cookies techniques, sécurité)

We collect only what is strictly necessary to create and manage partner accounts: identity, contact information, legal details, verification documents, and basic technical data.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT / PURPOSES OF PROCESSING

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La vérification et validation du partenaire
• La gestion administrative et commerciale du compte
• L’émission des paiements et factures
• La sécurisation des accès à la plateforme
• La communication d’informations professionnelles

A partner’s data is used exclusively for verification, administrative and financial management, secure platform access, and professional communication.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires sans consentement explicite.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT / LEGAL BASIS

Le traitement repose sur :

• L’exécution du contrat de partenariat
• Le respect des obligations légales
• Le consentement libre et éclairé du partenaire

Processing is based on contract performance, legal obligations, and explicit consent.

6. DURÉE DE CONSERVATION / DATA RETENTION

Les données sont conservées pendant la durée du partenariat, puis archivées pendant cinq (5) ans, sauf obligation légale contraire.

Data is stored for the duration of the partnership and archived for five (5) years after termination.

7. PARTAGE DES DONNÉES / DATA SHARING

VELYA ne partage aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés.

• Établissements partenaires au Maroc
• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement

No personal data is sold or disclosed without confidentiality safeguards.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX / INTERNATIONAL TRANSFERS

Les données sont hébergées au Maroc ou dans l’Union européenne.

No international transfer occurs without appropriate legal safeguards.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES / DATA SECURITY

• Chiffrement SSL / HTTPS
• Authentification sécurisée
• Sauvegardes cryptées
• Accès restreint au personnel autorisé

Strong technical and organizational measures are implemented.

10. DROITS DES PARTENAIRES / YOUR RIGHTS

• Droit d’accès
• Rectification
• Suppression / droit à l’oubli
• Portabilité
• Opposition au traitement

Toute demande peut être adressée à : privacy@velya.ma

11. COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION / COOKIES & TRACKING

VELYA utilise uniquement des cookies fonctionnels et analytiques essentiels. Aucun cookie publicitaire ou marketing n’est utilisé.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE / POLICY UPDATES

VELYA se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version la plus récente est disponible sur demande.

CONTACT DPO

📩 privacy@velya.ma
📍 Marrakech, Maroc